Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination à la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers chargée des questions relatives au fonctionnement des marchés

J.O. 81 du 5 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06140
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Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination à la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers chargée des questions relatives au fonctionnement des marchés

NOR : ECOT0320007A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 mars 2003, sont nommés membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers chargée des questions relatives au fonctionnement des marchés en tant qu'experts avec voix délibérative et pour une durée de deux ans :

M. Dominique Hoenn ;

M. Pierre de Lauzun ;

M. Jean-Pierre Mustier ;

M. Jean-François Theodore.